Taxe d’apprentissage

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Les recettes de la taxe d’apprentissage représentent une ressource essentielle pour notre établissement. Elles nous permettent d’investir dans le matériel nécessaire à la formation des jeunes et de renouveler leurs équipements.

Les textes de référence

  •  Décret n° 2019-1491 du 27 décembre 2019 relatif au solde de la taxe d’apprentissage
  •  Décret n° 2019-1438 du 23 décembre 2019 relatif aux modalités de déductions de la taxe d’apprentissage
  • Arrêté du 3 janvier 2020 fixant le montant forfaitaire de la créance définie à l’article L. 6241-4 du code du travail imputable sur le solde de la taxe d’apprentissage